En établissement, l’APA aide ses bénéficiaires à acquitter le tarif dépendance. À ce titre, elle contribue à une meilleure prise en charge de la perte d’autonomie et améliore la vie des personnes âgées concernées.

Les modalités de calcul de l’APA en établissement - prestation dont la logique est étroitement liée à la mise en œuvre de la réforme de la tarification des établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) - obéit à des règles et à des formules précises.

Cette rubrique se compose de deux parties :

 Les éléments de base permettant d’expliquer les modalités de calcul de la prestation aux demandeurs et à leur famille, et de répondre à leurs questions ;

 Les éléments techniques, à destination des responsables des institutions concernées et des services instructeurs, détaillant et explicitant le calcul de l’APA en établissement.

LES REGLES DE BASE DE L’APA EN ETABLISSEMENT

L’APA en établissement est destinée à aider son bénéficiaire à acquitter le " tarif dépendance " de sa structure d’accueil.

Ce tarif est l’une des trois composantes de la nouvelle tarification des établissements. En effet, dans un souci de transparence et d’équité, le coût du séjour dans un établissement accueillant des personnes âgées ayant perdu leur autonomie comprend désormais trois parties :

• Un tarif d’hébergement, réglé par la personne accueillie ou, en cas d’insuffisance de revenus, par l’aide sociale départementale.

• Un tarif soins, financé par l’assurance maladie.

• Un tarif dépendance réglé, grâce à l’APA, par les personnes ayant perdu leur autonomie et bénéficiant donc d’un soutien accru de la part de leur établissement d’accueil.

Dans le cadre général ainsi défini, l’APA est une allocation mensuelle, qui correspond à la différence entre le tarif dépendance de l’établissement correspondant au GIR du bénéficiaire et la participation laissée à sa charge. L’APA peut être versée entre les mains de son bénéficiaire ou - sur délibération du Conseil général- directement à l’établissement concerné.

Le calcul de l’APA repose sur la combinaison de trois éléments :

 le GIR (groupe iso-ressources) du bénéficiaire, c’est-à-dire son degré d’autonomie ;

 les tarifs dépendance de l’établissement pour les différents GIR ;

 les ressources du bénéficiaire, qui vont déterminer le niveau de sa participation (c’est-à-dire la part du tarif dépendance laissée à sa charge).

Dans chaque établissement, il existe trois tarifs dépendance, correspondant respectivement aux GIR 1 et 2, aux GIR 3 et 4 et aux GIR 5 et 6 (le classement dans ces deux derniers GIR n’ouvrant pas droit à l’APA).

La participation du bénéficiaire est calculée de façon différente selon ses revenus.

La participation du bénéficiaire

Le calcul de l’APA en maison de retraite